Entreprises

Deux chefs d’entreprises condamnés en France pour fraude fiscale

Neuf mois d’emprisonnement avec sursis et quatre-vingt mille euros d’amende, voilà la sentence contre les deux chefs d’entreprises qui travaillent dans les produits hygiéniques. Ils ont été jugés coupables d’avoir défiscalisé trois pourcent de leur chiffre d’affaires en faisant des fausses facturations au nom du groupe Hélin. Celle-ci est installée aux Émirats Arabes Unis et sert de société écran.

Il s’agit là de la première condamnation en France obtenue dans le cadre de « Dubaï papers ». Ce dernier révèle un vaste réseau qui met en place un important système permettant des évasions fiscales. Le tribunal financier français représentait l’accusation. Il a affirmé que ces deux chefs d’entreprise opéraient des défiscalisations de leur chiffre d’affaire, de l’ordre de trois pourcent, par des factures factices à l’adresse de plusieurs sociétés écran qui font partie du groupe Hélin, implanté aux Émirats Arabes Unis.

On enregistre au total un million et demi d’euros défiscalisés par le biais de ce réseau. Les deux entrepreneurs récupèrent la somme déduite de la commission de Hélin à l’étranger. Ils avouent avoir récupéré de cette façon quatre cent mille euros en l’espace de dix ans. Ces aveux ont été obtenus grâce à une négociation de peine. Et chacun des deux entrepreneurs vont écoper de neuf mois d’emprisonnement avec sursis, payer une amende de 80 000 euros. Néanmoins leur casier judiciaire restera intact.