Le fait de faire revenir le Code du travail à ses principes basiques requiert principalement les accords collectifs en entreprise. C’est le principal objectif des acteurs de l’entreprenariat en France.
La majorité du patronat est consciente de l’importance de la négociation en entreprise dans l’objectif de réduire le Code du travail à ses grands principes généraux. Toutefois, d’une manière juridique, cette éventuelle réforme ne consistera pas à apporter des modifications au niveau de la hiérarchie des normes.
La loi continue donc à s’afficher à la tête de l’accord collectif. L’objectif est, en effet, de se limiter au strict minimum. Il appartient, ainsi, aux partenaires sociaux de prendre en charge la négociation des accorts d’entreprise de manière à ce qu’ils soient conformes aux situations exceptionnelles, notamment les accords de maintien dans l’emploi.
Sans doute, cette éventuelle modification est loin d’être le contraire du droit social en France. D’ailleurs, la négociation collective au sein d’une société n’est pas rare. Mais, elle ne peut s’appliquer que sur des sujets strictement limités. L’intervention massive des partenaires sociaux au sein des entreprises est un sujet intéressant dès le départ.
Mais, le problème repose toujours au niveau de la réalité du dialogue social dans l’Hexagone qui n’est pas très adéquate à l’objectif visé.